Les Vals de Saintonge bénéficient d'un programme européen LEADER 2014-2020, qui permet de soutenir les projets privés et publics répondant à la stratégie et aux critères définis.

Ce programme est doté d'une enveloppe financière de 1 442 608 €.

 

Logo Leader

 

Qu'est-ce que le programme LEADER ?

Le programme LEADER (Liaison Entre Action et Développement de l’Économie Rurale) est un outil de développement local des territoires ruraux. Il a vocation à soutenir des projets pilotes s'inscrivant dans des stratégies construites par les acteurs locaux.


L'approche LEADER est fondée sur 7 principes fondamentaux :

  • La définition d’une Stratégie Locale de Développement (SLD) sur un territoire précisément identifié
  • Un partenariat local public-privé et une approche ascendante : le GAL, composé de partenaires représentatifs de l'activité socio-économique du territoire à parité privés et publics, est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme.
  • Une approche globale «multisectorielle» : différents secteurs de l'économie locale sont concernés par la stratégie
  • La mise en œuvre d’approches innovantes en termes de contenu et/ou de méthode
  • La mise en œuvre de projets de coopération : entre territoires, à l’intérieur de l’État membre (coopération inter-territoriale) ou entre des territoires de plusieurs Etat membres ou de pays tiers (coopération transnationale)
  • La diffusion des projets exemplaires réalisés, notamment dans le cadre de la mise en réseau, nationale et régionale.

 

La démarche LEADER en Vals de Saintonge

Le contenu du programme

La stratégie définie par le GAL Vals de Saintonge a pour ligne directrice "Créer de la valeur ajoutée à partir des ressources locales". Elle est ciblée sur 2 axes :

  • Axe 1 : Favoriser la transformation agroalimentaire dans les filières prioritaires du territoire
    • Fil conducteur : Créer les conditions d'une économie verte, solidaire et performante
    • Objectifs principaux
      • Structurer la filière biologique notamment autour du projet Val Bio Ouest
      • Accompagner le développement agro-alimentaire et les projets de transformation
  • Axe 2 : Structurer la destination touristique Saintonge Dorée pour confirmer son potentiel économique
    • Fil conducteur : Créer les conditions d'un tourisme durable, créateur de valeur ajoutée
    • Objectifs principaux
      • Valoriser les richesses patrimoniales et culturelles du territoire
      • Développer les infrastructures d’accueil et la signalisation touristique
      • Soutenir les circuits courts
  • Coopération
    • Métiers de bouche
    • Inscrire le territoire dans les réseaux culturels européens

Télécharger la présentation du programme LEADER Vals de Saintonge

Présentation Programme Leader

Télécharger le descriptif des fiches-actions : type de projets éligibles, critères d'éligibilité et de sélection, bénéficiaires, coûts éligibles, taux de confinancement

Fiches actions Leader Vals de Saintonge

 

Présentation et explication de la démarche LEADER

 

L'organisation du programme LEADER en Vals de Saintonge

  • Le GAL est l'interlocuteur des porteurs de projet : conseil, aide au montage du dossier de demande de subvention, orientation vers d'autres financements, interface avec les services instructeurs. Une équipe d'animation LEADER assure la gestion du programme LEADER et accompagne les porteurs de projets.
  • Le Comité de Programmation, organe décisionnel du GAL (voir composition en téléchargement ci-dessous), est responsable de la conduite du programme et de la sélection des projets soutenus par LEADER. 
  • Vals de Saintonge Communauté est la structure porteuse du Groupe d'Action Locale (GAL) : elle lui procure les moyens nécessaires à son fonctionnement (humains, techniques, financiers, juridiques).

 

Télécharger la composition du GAL et du Comité de Programmation LEADER Vals de Saintonge

Membres du Groupement d'Action Locale


Membres du Comité de Programmation

 

Télécharger les comptes-rendus des réunions du GAL et du Comité de Programmation

Compte-rendu réunion de travail LEADER du 16/07/2015


Compte-rendu réunion de travail LEADER du 15/09/2015


Compte-rendu réunion de travail LEADER du 05/01/2016


Compte-rendu Comité de Programmation LEADER du 09/02/2016


Compte-rendu Comité de Programmation LEADER du 25/03/2016


Compte-rendu Comité de Programmation LEADER du 06/04/2016


Compte-rendu réunion de travail LEADER du 16/05/2017

 

Comment solliciter une aide LEADER 2014-2020 Vals de Saintonge ?

Télécharger le guide du porteur de projet

Guide Porteur de projet

Télécharger le formulaire de demande d'aide 19.2 pour un projet hors coopération. Télécharger la notice du formulaire 19.2.

Formulaire de demande d'aide pour un projet hors coopération


Notice du formulaire

Conditions d'éligibilité communes à tous les projets

  • Localisation en Vals de Saintonge
  • Conformité avec les objectifs et les critères du programme LEADER Vals de Saintonge
  • Non commencement avant la date de réception de la demande de subvention par le GAL : aucune dépense ne doit avoir été engagée soit par signature d'un devis, d'un ordre de serrvice,...
  • Financement public national acquis : organisme qualifié de droit public, collectivité, Etat

Etapes

  • Dépôt d'une demande auprès du GAL : a minima formulaire de demande renseigné, lettre de saisine, budget prévisionnel
  • Présentation du projet en réunion du Comité de Programmation qui émettra un avis d'opportunité
  • Si avis d'opportunité positif, dépôt du dossier complet comportant toutes les pièces justificatives exigées dans le formulaire
  • Instruction réglementaire par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
  • Décision d'attribution de la subvention par le Comité de Programmation
  • Notification de l'octroi de la subvention, envoi de la convention d'attribution mentionnant les modalités de versement et les obligations du bénéficiaire
  • Réalisation du projet, paiement des factures
  • Dépôt de la demande du paiement de la subvention auprès du GAL
  • Instruction réglementaire de la demande de paiement par la DDTM : : les éventuels acomptes sont versés au vu des factures acquittées et du paiement d'acomptes par les cofinanceurs nationaux

Attention : bénéficier d'une aide LEADER entraîne des obligations de communication sur le financement européen, d'information et de soumission aux éventuels contrôles, de maintien des activités dans la durée.

Télécharger le kit de communication des aides européennes Nouvelle-Aquitaine

Notice relative aux obligations du bénéficiare FEADER

 

Contacts

Équipe technique LEADER

Anne Guérin-Larribau, coordination-animation
05 46 33 67 94

Lyndia Pairault, gestion
05 46 33 24 77